membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur à l'université de Montpellier

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

présidents et vice-présidents de section les membres du Conseil supérieur

2o Section des eaux

Vice-président

professeur d'hygiène et d'hydrologie, directeur du département des sciences de l'environnement et santé publique à la faculté de pharmacie de Montpellier

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

II. - Section des eaux

Des organismes de recherche suivants

2o En raison de leur compétence dans le champ d'intervention de la section

contrôleur d'Etat, haut fonctionnaire de défense. Chevalier du 18 septembre 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

professeur à l'université Montpellier-I

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté du

Sciences du médicament

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat

dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

contrôleur d'Etat

dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

contrôleur d'Etat

dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

contrôleur d'Etat

dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat

secrétaire général du comité pour l'histoire économique et financière

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur d'Etat

secrétaire général du Comité pour l'histoire économique et financière

professeur, directeur du département Sciences de l'environnement et santé publique à la faculté de pharmacie de Montpellier

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

en raison de leur compétence

pour la durée du mandat restant à accomplir